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Diagnostic gaz

Ce diagnostic remis lors de la promesse de vente concerne les parties privatives à usage d’habitation ainsi que les dépendances.

Le diagnostiqueur a pour mission de contrôler l’état des équipements et l’aménagement des locaux dans lesquels sont situées ces installations de gaz.

Sont donc concernées les infrastructures de production individuelle d’eau chaude ou de chaleur fonctionnant au gaz.

Ce diagnostic est obligatoire pour l’ensemble des biens immobiliers mis à la vente ou à la location si les installations ont plus de quinze ans d’ancienneté.

Si des déficiences sont constatées et qu’il y a de potentiels risques, le « Danger Grave et Immédiat » peut être considéré.

La coupure partielle ou totale des installations peut être demandée et des travaux doivent être effectués.

Ce rapport est valable pour une durée de trois ans.