ERP

Le diagnostic ERP est plus connu sous le nom d’ERNMT : État des risques naturels, miniers et technologiques.

Il a été remplacé par l’etat des risques et pollution.

La vente ou la location d’un bien immobilier suppose de joindre nécessairement au bail ou à la promesse de vente le diagnostic ERP qui doit être réalisé moins de six mois avant la signature.

Ce document permet d’identifier les éventuelles zones à risques du territoire sur lesquelles est implanté le bien immobilier.

Ce diagnostic permet d’informer le futur acquéreur ou locataire des éventuels risques et pollutions auxquels le bien est exposé (risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, pollution des sols, etc.).

Enfin, si le bien a subi un sinistre ayant entraîné le versement d’une indemnité pour catastrophe naturelle ou technologique, cette information doit être mentionnée dans le contrat.