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Diagnostics pour la location

Lorsqu’un bien, meublé ou vide, est mis à la location, le futur locataire fait également l’acquisition de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires joints au contrat.

Ce dossier de diagnostic technique permet de protéger les locataires d’un point de vue sanitaire, sécuritaire et financier.

Réalisés en amont de la transaction, ces diagnostics donnent des informations précises sur l’état du bien immobilier, de ses installations et équipements mais aussi de certains risques encourus par le futur occupant.

Parmi les diagnostics obligatoires en cas de location, certains sont communs à tous les biens immobiliers et d’autres sont complémentaires car ils dépendent de l’ancienneté du bâti.

L’ESRIS (l’État des servitudes risques et d’information sur les sols), le DPE ainsi que le diagnostic Loi Boutin sont obligatoires quelque soit l’année de construction.

En revanche, même s’ils sont également obligatoires, les diagnostics Amiante Parties Privatives (DAPP), plomb, électricité et gaz sont complémentaires et sont liés à l’âge des bâtiments.  

Obligations locations